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Statuts de l'association
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- Taille : 44.58 Ko
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Tous les dons peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôts. Article 238 bis modifié par LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53 (V)
1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit :
D'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique,…
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